CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges sarl Lawatt et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « www.jeff-de-bruges.com », pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Objets
JEFF DE BRUGES est une Sarl au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est Evreux, Boulevard de Normandie Centre commercial cora, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 438 930 570 (ci-après dénommée « Jeff de Bruges »).
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société JEFF DE BRUGES et les clients de son site Internet «www.jeff-de-bruges.com » (ci-après dénommé le Site Jeff de Bruges) qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer en boutique Jeff de Bruges.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le Site Jeff de Bruges, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
1.2 Pleine capacité du client
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site Jeff de Bruges.
1.3 Identifiant et compte client
Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.
1.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, Jeff de Bruges se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site Jeff de Bruges (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES JEFF DE BRUGES
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site Jeff de Bruges sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation pour la gamme Martial et d’expédition pour les produits de la gamme Martial et Jeff de Bruges. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site Jeff de Bruges dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 Enregistrement de la commande
Les commandes en ligne se font que par le biais du Site Jeff de Bruges qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site Jeff de Bruges font l’objet d’un récapitulatif
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande
Jeff de Bruges vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Jeff de Bruges dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.
4.3 Conditions d’annulation de commande
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
.Le paiement de la commande se fait par virement ou par chèque. Toute commande sera livrée que si le règlement a été fait.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
Vos commandes sont à récupérer en magasin directement.
6.1 Livraison à l'entreprise
Livraison possible directement à l'entreprise
6.2 Réclamation
Jeff de Bruges met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse du siège de la sarl.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Jeff de Bruges ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées
ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS
Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°14 -10-137. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données collectées par Jeff de Bruges sur notre Site Jeff de Bruges nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.
ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Jeff de Bruges, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site Jeff de Bruges, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Jeff de Bruges.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
Jeff de Bruges est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Date de la dernière mise à jour : 10octobre 2016.